Règlements

Les règlements contenus sur ce site sont
publiés à titre informatif. Le texte du règlement
officiel prime sur celui-ci en tout temps.

Tous les règlements sont au format PDF et nécessitent Adobe Reader pour être consultés.

• RÈGLEMENT NUMÉRO 107-25

  Règlement modifiant le règlement de zonage no. 107 concernant les usages autorisés dans la zone forestière Fo-3.
  

• RÈGLEMENT NUMÉRO 107-26
  Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 107 visant l’agrandissement de la zone mixte M-7 à même la zone P-2 et à permettre l’ajout d’usage autres commerces de détails et de services dans la zone
  M-7
  

• RÈGLEMENT NUMÉRO 107-27
  Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 107 visant l’agrandissement de la zone mixte M-3 à même une partie de la zone P-2.

• RÈGLEMENT NUMÉRO 110-4
  Règlement modifiant le chapitre 5-Tarif des permis et certificats-du règlement administratif numéro 110
  
• RÈGLEMENT NUMÉRO 135-12
  Abrogeant le règlement numéro 135-11 et fixant les taux de compensation pour les services d’aqueduc, d’égout, d’enlèvement des ordures et récupération pour l’exercice financier 2007.
   
• RÈGLEMENT NUMÉRO 135-13
  Abrogeant le règlement numéro 135-12 et fixant les taux de compensation pour les services d'aqueduc, d'égout, d'enlèvement des ordures et récupération pour l'exercice financier 2008.
  

• RÈGLEMENT NUMÉRO 135-14

  Règlement abrogeant le règlement no. 135-13 et fixant les taux de compensation pour les services d’aqueduc, d’égout, d’enlèvement des ordures et récupération, de vidange des installations septiques et de caractérisation pour l’exercice financier 2009.
  

• RÈGLEMENT NUMÉRO 135-15
  Règlement abrogeant le règlement numéro 135-14 et fixant les taux de taxes foncières et spéciales, les compensations pour les services d’aqueduc, d’égout, d’enlèvement des ordures et récupération, de vidange des installations septiques et de caractérisation pour l’exercice financier 2010.

• RÈGLEMENT NUMÉRO 156-1
  Règlement modifiant l'article 3.8 du règlement numéro 156 sur les dérogations mineures.
  
• RÈGLEMENT NUMÉRO 177
  Ayant pour objet de réglementer la vidange des fosses septiques et des fosses de rétention et la gestion des boues de fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Saint-Ubalde.
   
• RÈGLEMENT NUMÉRO 177-1
  Règlement modifiant le règlement numéro 177 ayant pour objet de réglementer la vidange périodique des fosses septiques et des fosses de rétention et la gestion des boues de fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Saint-Ubalde.
   
• RÈGLEMENT NUMÉRO 177-2
  Règlement modifiant les articles 13 et 17 du règlement numéro 177 ayant pour objet de réglementer la vidange périodique des fosses septiques et des fosses de rétention et la gestion des boues de fosses septiques sur le terrioire de la municipalité de Saint-Ubalde.
  
• RÈGLEMENT NUMÉRO 178
  Fixant la rémunération des membres du conseil municipal.
   
• RÈGLEMENT NUMÉRO 179
  Ayant pour objet de réglementer tout système d’alarme, incluant les systèmes d’alarme déjà installés ou qui seront en usage.
   
• RÈGLEMENT NUMÉRO 180
  Concernant les animaux. 
   
• RÈGLEMENT NUMÉRO 181
  Concernant l'utilisation extérieure de l'eau en cas de pénurie.
   
• RÈGLEMENT NUMÉRO 182
  Concernant le stationnement.
   
• RÈGLEMENT NUMÉRO 183
  Concernant le colportage.
   
• RÈGLEMENT NUMÉRO 184
  Concernant les nuisances, paix et bon ordre.
   
• RÈGLEMENT NUMÉRO 185
  Concernant la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Saint-Ubalde.
   
• RÈGLEMENT NUMÉRO 186
  

  Règlement décrétant un emprunt de 137 760 $ et une dépense de 137 760 $ pour l'exécution de travaux de réfection des rangs St-Paul Sud et St-Georges
   

• RÈGLEMENT NUMÉRO 187 RMU 05
  Règlement relatif à la circulation applicable par la Sûreté du Québec

• RÈGLEMENT NUMÉRO 188
  Règlement concernant la circulation de véhicules lourds sur un pont ou un viaduc.
  
• RÈGLEMENT NUMÉRO 188-1
  Règlement amendant les articles 2,5 et 6 du règlement numéro 188 concernant la circulation de véhicules lourds sur un pont ou un viaduc.
  
• RÈGLEMENT NUMÉRO 189
  Règlement concernant la circulation de véhicules lourds sur un pont ou un viaduc.
  
• RÈGLEMENT NUMÉRO 190
  Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
  

• RÈGLEMENT NUMÉRO 191

  Règlement obligeant l’installation d’un séparateur de graisse.
  
• RÈGLEMENT NUMÉRO # 192 RMU-01
  Règlements sur les systèmes d'alarme
  

• RÈGLEMENT NUMÉRO 193

  Règlement concernant le fonds local réservé à la réfection et l’entretien de certaines voies publiques.
  

• RÈGLEMENT NUMÉRO 194

  Règlement décrétant la fermeture d’une partie du chemin du Lac-Blanc et l’ouverture d’une nouvelle partie du chemin du Lac-Blanc
  

• RÈGLEMENT NUMÉRO 194-1

  Règlement limitant l’usage des pesticides.
  

• RÈGLEMENT NUMÉRO 195

  Règlement visant à combattre l’eutrophisation des lacs et des cours d’eau.

• RÈGLEMENT NUMÉRO 196
  Règlement de contrôle intérimaire applicable à proximité des lacs
  

• RÈGLEMENT NUMÉRO 197
  Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
  

• RÈGLEMENT NUMÉRO 198
  Règlement décrétant la municipalisation et la verbalisation de la rue Nautique
  

• RÈGLEMENT NUMÉRO 199
  Règlement prescrivant certaines modalités relatives aux matières résiduelles.

• RÈGLEMENT NUMÉRO 200
  Règlement fixant la rémunération des membres du conseil municipal.